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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau, amendement 227
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement n° 227 tend à améliorer encore le dispositif proposé par le Gouvernement pour prolonger la période transitoire autorisant les médecins titulaires d’un diplôme étranger à exercer en France. Il apporte une précision rédactionnelle nécessaire pour les sages-femmes et permet de prendre en compte une période de validation plus large.
La commission émet donc un avis favorable.
