Intervention de Dominique Gillot

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau

Photo de Dominique GillotDominique Gillot :

Mme la secrétaire d’État a proposé de renoncer au premier amendement, M. le rapporteur général a émis un avis de sagesse, mais les deux amendements n’ont pas le même objet ! La proposition de Mme Lepage a donc fait l’objet d’un contresens, et il serait juste de revenir sur cet amendement.

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