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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau, amendement 227
Nora Berra, secrétaire d'État :
Madame Gillot, l’adoption de l’amendement n° 227 permettrait de résoudre le problème que vous évoquez ; de fait, en France, l’exercice de la médecine est soumis non pas au critère de la nationalité, mais à celui du diplôme d’origine !
