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Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 ter nouveau
Devant la méfiance manifestée par certains orateurs à l’égard de la pérennité du dispositif, je voudrais apporter une dernière précision.
La procédure d’autorisation d’exercice, ou PAE, a tout de même permis de régulariser la majorité des médecins étrangers exerçant dans nos hôpitaux, qui représentent parfois jusqu’à 30 % du personnel de certains établissements.
Cette ressource humaine est indispensable, surtout dans certains territoires. Malgré la PAE en vigueur, quelques médecins n’ont pas encore régularisé leur statut, soit parce qu’ils ont échoué à l’examen, soit parce qu’ils ne se sont pas présentés aux épreuves.
La prolongation du dispositif transitoire jusqu’en 2014 offre donc une bouffée d’oxygène aux hôpitaux, en laissant trois années supplémentaires pour mettre un terme au processus de régularisation des médecins actuellement en exercice et résoudre définitivement le problème.
Il faut savoir que les cohortes de médecins non régularisés s’amenuisent au fil du temps, les professionnels titulaires d’un diplôme étranger n’étant désormais autorisés à exercer qu’après avoir passé un concours.
