Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Demande de priorité
Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, le Gouvernement demande que les articles relatifs au secteur médico-social et à la famille soient examinés par priorité à la reprise de la séance, le lundi 14 novembre, à dix heures trente.
Il s’agit, plus précisément, de l’article 37, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 37, des articles 37 bis et 37 ter, de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 37 ter, de l’article 38, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 38, des articles 57 et 58, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 58, des articles 58 bis et 58 ter, des amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 ter et, enfin, de l’article 59.
