Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 quater nouveau

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Je ne mettrai pas ma vie en jeu sur cet amendement, mais la fin de l’article 34 quater tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale dispose : « à condition que ces spécialités et la spécialité de référence ne présentent pas de propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l’efficacité ». Il y a là un certain flou dans la définition qui me dérange.

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