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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 34 quater, amendement 311
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 311 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé :
Après l'article 34 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b) du 5° de l’article L. 5121–1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application du présent b), sont inscrites au répertoire des spécialités génériques les formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie respiratoire qui présentent la même composition qualitative et quantitative en principe actif et qui ont une activité thérapeutique équivalente à celle de la spécialité de référence, à condition que ces spécialités et la spécialité de référence ne présentent pas de propriétés sensiblement différentes au regard de la sécurité ou de l’efficacité. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
