Intervention de Nora Berra

Vous proposez, monsieur le sénateur, d’élargir le répertoire générique des spécialités pharmaceutiques qui ne peuvent être reconnues, pour le moment en tout cas, comme bioéquivalentes à une spécialité pharmaceutique de référence et ne peuvent donc être qualifiées de « génériques ».

Nous avons déjà accepté de déroger à cette règle, mais c’était dans un cadre sécurisé et précis : il s’agissait d’autoriser la substitution de gélules par des comprimés, par exemple. Votre proposition va plus loin puisqu’il s’agit d’autoriser la substitution de médicaments administrés par voie respiratoire dont l’activité thérapeutique est équivalente à celle de la spécialité de référence.

Je ne peux souscrire à l’élargissement de la substitution pour des spécialités destinées au traitement de pathologies aussi lourdes et sensibles que l’asthme, la BPCO, ou bronchopneumopathie chronique obstructive, qui touchent des patients dont la maladie peut comporter des phases aiguës. On ne peut autoriser la substitution que lorsque toutes les garanties de sécurité sont réunies. Plus généralement, il y va de la confiance des Français dans le médicament générique.

Toutefois, votre proposition soulève la question du coût de ces médicaments pour la collectivité, qui est effectivement très élevé et qui, en l’absence de substitution générique, le demeure même à l’issue de la chute des brevets. Ce n’est pas acceptable et c’est pourquoi je souhaite que le Comité économique des produits de santé prenne des mesures tarifaires significatives dès la chute du brevet de ces médicaments.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.