Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels après l'article 34 quater, amendement 311

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 311 rectifié est retiré.

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par Mme Escoffier, MM. Collombat, Mézard, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Vendasi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Barbier, est ainsi libellé :

Après l'article 34 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le troisième alinéa de l’article L. 5125–23 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsque le prescripteur exclut la possibilité de substitution telle que prévue au deuxième alinéa du présent article, il le justifie auprès du médecin conseil selon des conditions définies par arrêté. »

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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