Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit que la CNAM, la Caisse nationale d’assurance maladie, doit réaliser, chaque année, une évaluation de la part de la rémunération des médecins liée au respect d’objectifs de santé publique.
Or cette disposition existe déjà explicitement à l’article L. 111–11 du code de la sécurité sociale. En supprimant l’article 34 quinquies, on évite une mesure redondante.