Intervention de Alain Houpert

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies nouveau

Photo de Alain HoupertAlain Houpert :

Un tel dispositif revient indirectement à exclure du parcours de soins tous les patients qui se rendraient chez des praticiens du secteur 2 pratiquant des dépassements d’honoraires de plus de 50 %.

De fait, suivant l’article 36 de la convention de coordination, l’option de coordination ne concerne que les praticiens du secteur 2.

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