Intervention de Alain Milon

Hormis notre collègue Alain Houpert, les membres du groupe UMP voteront contre ces amendements identiques.

L’accès aux soins est, pour ce gouvernement – il l’a démontré –, comme pour les gouvernements précédents, un enjeu fondamental et ne doit pas, pour certaines spécialités, être entravé par le niveau des dépassements d’honoraires ; tout le monde le dit.

Les signataires de la convention médicale du 26 juillet dernier ont réaffirmé leur volonté d’avancer sur le secteur optionnel. Tous les acteurs concernés – médecins, assurance maladie, organismes complémentaires – ont intérêt à construire ensemble un nouveau partenariat cohérent pour garantir aux assurés une prise en charge satisfaisante de la rémunération des professionnels de santé.

À défaut d’un accord à ce jour, le Gouvernement a décidé de prendre ses responsabilités et propose d’ouvrir, faute d’accord, la possibilité de modifier la convention pour renforcer l’option de coordination, en limitant à 50 % les dépassements pour les trois spécialités de chirurgie, de gynécologie obstétrique et d’anesthésie-réanimation, et pour les seuls médecins du secteur 2.

Par ailleurs, la présente disposition prévoit une prise en charge obligatoire des dépassements de l’option de coordination renforcée pour les trois spécialités dans les contrats responsables, à hauteur de 150 % du tarif remboursable. Les contrats responsables représentant 90 % des contrats de complémentaire santé, la lutte contre les dépassements sera efficacement garantie par cette obligation.