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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies nouveau, amendement 184
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 35 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 34 nonies est supprimé.
L'amendement n° 184, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le taux :
par le taux :
L’article 34 nonies ayant été supprimé, cet amendement n’a plus d’objet.
