Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 19

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° 19 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 80 rectifié est présenté par Mmes Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

L'amendement n° 186 est présenté par M. Houpert.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 19.

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