Intervention de Nora Berra

Nous sommes unanimes concernant l’impérieuse nécessité d’améliorer la performance des établissements de santé. Comment imaginer en effet que la recherche de la performance pourrait pénaliser un hôpital ? C’est tout le contraire ! La performance d’un établissement, ne l’oublions pas, c’est la recherche de son efficience, de sa bonne santé. Dans une telle conception, le premier bénéficiaire est le patient.

Permettez-moi de donner un exemple. Le taux d’occupation des salles d’IRM ou de scanner, qui sera l’un des indicateurs figurant dans les CPOM, nous renseignera sur les marges de progression en matière, notamment, de réduction du temps d’attente, ce qui, bien entendu, bénéficiera aux patients.

Évitons d’avoir une vision purement technocratique et quelque peu virtuelle de ces questions. Au contraire, attachons-nous à rechercher ce qui peut bénéficier aux malades, comme la réduction des temps d’attente ou une meilleure fluidité du parcours de soins.

Je précise que les dispositions de l’article 35 s’inscrivent dans la continuité naturelle des indicateurs de qualité introduits par la loi HPST et des premiers efforts réalisés pour améliorer l’efficience des établissements.

Vous dites vouloir privilégier une approche contractuelle : mais qu’est-ce qu’un CPOM, si ce n’est un contrat conclu entre l’ARS et l’établissement signataire ? La démarche que vous préconisez est donc bien celle qui est proposée.

J’ajoute que la liste et les caractéristiques des indicateurs de performance ne sont pas imposées par le ministère aux acteurs de terrain. Les indicateurs sont choisis de manière concertée avec les fédérations hospitalières représentatives, l’ANAP et la Haute Autorité de santé.

Cette méthode est pragmatique et pertinente, au service du patient.

L’avis est donc défavorable sur ces amendements.