Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 186
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 186 est retiré.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 19 et 80 rectifié.
