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Intervention de Yves Daudigny
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35
Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Qu’il n’y ait pas de malentendus entre nous !
Tous, sur ces travées, sommes également soucieux d’améliorer la gestion de nos hôpitaux, parce que nous considérons que les hôpitaux et les médecins généralistes du secteur 1 constituent, sur l’ensemble du territoire, les deux bases essentielles de la protection de la santé des populations.
Nous divergeons en revanche quant à la méthode. L’ANAP, créée il y a peu de temps par la loi HPST, est aujourd’hui porteuse de nombreux projets permettant, par la contractualisation, une amélioration de la gestion et des résultats des établissements hospitaliers.
Nous préférons cette méthode plus contractuelle, plus positive, moins contraignante. Avec celle que vous voulez imposer, la notion de performance conduit immédiatement à infliger des sanctions. Nous préférons une méthode constructive à la stigmatisation de certains établissements. C’est le choix d’un travail certainement lent, difficile, mais qui portera ses fruits.
Nous savons aussi qu’à trop utiliser la notion de performance on voit paraître, dans des revues qui ont une certaine diffusion, un classement des hôpitaux selon leur performance – un peu comme les revues automobiles proposent parfois un classement des performances des voitures… Mais si l’on peut classer les voitures selon leur confort ou la vitesse qu’elles sont capables d’atteindre, il me paraît un peu plus difficile de classer les hôpitaux selon des critères de performance.
Pourra-t-on bientôt choisir, selon le type d’opération à subir, de se rendre à Rennes, à Strasbourg, à Toulon, à Nice ou à Bordeaux ?
Si donc nous partageons tous le même objectif, nous ne défendons pas la même méthode.
De plus, nous avons un désaccord fondamental au sujet de la notion de performance. Certes, c’est le terme employé ; nous n’allons pas le changer. Mais nous n’aimons pas ce qu’il recouvre en matière de santé, ni ce qui s’y rapporte dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous présentez, en particulier le principe des sanctions.
