Intervention de Nora Berra

Je veux dissiper un certain nombre de malentendus.

Vous avez parlé d’une approche contractuelle : c’est celle dans laquelle s’inscrit le CPOM. Votre demande est donc satisfaite.

Nous sommes tous d’accord pour améliorer l’efficience des hôpitaux. Mais il faut bien des indicateurs pour nous aider à progresser ! Ils seront définis dans la concertation, non pas au sein de l’administration centrale, mais avec les acteurs concernés. D’ailleurs les fédérations hospitalières sont tout à fait partantes pour mettre en place ce dispositif d’amélioration de la performance. Puisque les acteurs eux-mêmes sont d’accord, pourquoi nous y opposer ?

Le mécanisme que nous mettons en place est incitatif. En effet, il faut que les établissements s’investissent dans l’amélioration de l’organisation de l’hôpital.

Au sujet des classements, monsieur le rapporteur général, je vous réponds que le Gouvernement a refusé un amendement prévoyant le classement des hôpitaux en fonction de critères de performance.