Intervention de Nora Berra

J’insiste sur ce point : comprenez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, que les critères figurant dans le CPOM conclu entre une ARS et un hôpital ne sont pas imposés, mais négociés !

Autrement dit, si un établissement considère qu’il n’est pas capable de progresser du point de vue de tel ou tel indicateur, une négociation peut s’ouvrir avec l’ARS. L’établissement s’engage seulement lorsqu’il est en mesure d’avancer. Il n’y a donc, dans cette méthode, rien d’arbitraire, ni d’autoritaire : tout est le fruit de la négociation et de la concertation !