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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35
Thierry Foucaud, président :Voici le résultat du scrutin n° 36 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 35 est supprimé.
