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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire
Thierry Foucaud, président :J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants n’est pas parvenue à l’adoption d’un texte commun.
