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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du jeudi 10 novembre 2011, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011–192 QPC et 2011–193 QPC).
Acte est donné de ces communications.
