Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 29 novembre 2011 à 14h30
Dépôt d'une proposition de résolution

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

J’informe le Sénat que M. le président Jean-Pierre Bel a déposé une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable.

Cette proposition de résolution a été enregistrée sous le n° 139 et envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

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