Intervention de Christophe-André Frassa

Puisque je viens d’être indirectement cité dans la conclusion de M. le rapporteur spécial, je vais vous exposer l’objet de cet amendement, qui tend à supprimer l’article 60 ter.

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui a été introduit en séance à l’Assemblée nationale sans étude préalable par les commissions compétentes. Il nous semble qu’un tel dispositif créerait un dangereux précédent.

Le tabac est un produit à risque ; tout le monde le sait, et tout le monde l’accepte. Il est la cause de maladies nombreuses et variées ; tout le monde le sait, et tout le monde l’accepte.

Le coût social du tabac a été évalué à 6, 8 milliards d’euros par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, selon un rapport parlementaire présenté à l’Assemblée nationale en octobre dernier. Les droits d’accises et la TVA sur le tabac rapportent chaque année 13, 7 milliards d’euros à l’État, ce qui représente 4, 4 % de ses recettes fiscales.

Rappelons que fumer constitue – tout le monde en conviendra – un acte volontaire, ...