Intervention de Alain Marleix

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 34 bis A, amendement 47

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 47 rectifié.

Il émet un avis défavorable sur l'amendement n° 436.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact