Intervention de Roland du Luart

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, en tant que corapporteur spécial, je ne peux que confirmer le propos de mon collègue Richard Yung : la commission des finances, dans sa majorité, propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».

Cependant, à titre personnel, n’ayant pas soutenu cet avis en commission, je ne le suivrai pas en séance publique.

Malgré ce désaccord important et notre divergence au sujet de l’amendement n° II–30 qu’il présentera au nom de la commission des finances, je partage globalement les observations formulées par M. Richard Yung au sujet des différents programmes.

L’un et l’autre nous vous félicitons, monsieur le ministre d’État, de l’action que vous menez pour faire respecter votre ministère dans le cadre des arbitrages budgétaires, qui, je le sais, sont difficiles.

Je vais vous présenter, mes chers collègues, les programmes destinés au financement de l’action diplomatique.

La situation du programme 332 « Présidence française du G20 et du G8 » peut être résumée d’un mot. Pour 2012, il ne porte plus aucune autorisation d’engagement et seulement 20 millions d’euros de crédits de paiement, qui permettront de solder les dépenses non payées en 2011. Pour ce programme, qui ne représente plus un véritable enjeu, le principal rendez-vous est l’examen, en juin prochain, du projet de loi de règlement des comptes pour l’année 2011.

Mes remarques seront plus nombreuses au sujet du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Les crédits qui lui sont affectés financent une grande partie de l’administration centrale du Quai d’Orsay, ainsi que le réseau des ambassades.

Ce programme est doté de 1, 786 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1, 788 milliard d’euros de crédits de paiement, ce qui représente un peu plus de 60 % de l’ensemble des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l’État ». À périmètre constant, ces crédits sont en diminution, par rapport à 2011, de 0, 8 % pour les autorisations d’engagement et de 1, 3 % pour les crédits de paiement.

De manière générale, le budget qui nous est présenté reste serré.

Mon collègue Richard Yung a évoqué les effets de la RGPP sur l’organisation et l’évolution des emplois. J’ajoute que les dépenses de fonctionnement sont globalement bien tenues, même s’il convient d’en distinguer plusieurs catégories.

Certaines ne peuvent être réellement maîtrisées par le ministère : il y va ainsi des crédits alloués au centre de crise, fixés pour trois ans à un plancher de 2, 1 millions d’euros par an mais qui, en cas de nécessité, peuvent être complétés grâce à la fongibilité.

D’autres ont atteint un étiage en deçà duquel il semble très difficile de descendre : c’est le cas des dépenses de protocole, qui ont été ramenées à 7 millions d’euros.

D’autres dépenses de fonctionnement offrent encore une marge de manœuvre, même si, avant l’application du double coup de rabot, de notables efforts d’économies ont été consentis : depuis 2010, les crédits de communication ont diminué de 15 %, ceux de l’informatique de 8 % et les frais de représentation de 10 % en France et 15 % à l’étranger.

Je souhaite à présent vous faire part de deux remarques qui portent sur des problèmes essentiels.

Ma première remarque concerne les contributions de la France aux organisations internationales, plus précisément aux opérations de maintien de la paix, les OMP. Les crédits prévus à ce titre pour 2012 s’élèvent à seulement – si je puis dire – 398, 2 millions d’euros ; ce montant correspond à une baisse de 66, 4 millions d’euros, c’est-à-dire de 14, 3 %, par rapport à 2011.

On ne peut que se réjouir d’une telle évolution, qui permet au ministère des affaires étrangères et européennes de disposer d’une petite marge de manœuvre sur certaines lignes particulièrement tendues, à la stricte condition que ce budget soit sincère…

En effet, par le passé, notre regretté collègue Adrien Gouteyron avait lutté pour que les crédits votés ne soient plus systématiquement sous-estimés ; en avril dernier, il nous avait démontré qu’entre 2006 et 2010 la ligne réservée aux OMP avait gonflé d’environ 10 % par an.

La diminution des crédits prévus s’explique néanmoins par un élément tangible : la fin du mandat de la mission des Nations unies en République Centrafricaine et au Tchad, la MINURCAT, devrait entraîner une baisse importante du montant global des crédits alloués aux OMP.

Elle s’explique aussi par le taux de change retenu pour la préparation du projet de loi de finances : 1, 40 dollar pour un euro, contre 1, 35 en 2011. Cette valeur peut paraître assez élevée, puisque 1 euro valait hier 1, 34 dollar ; le projet de décret d’avance examiné ce matin par la commission des finances en est d’ailleurs l’illustration.

Je prends acte de ces explications, tout en relevant que, dans un monde où de nombreux conflits perdurent, la nette diminution des crédits alloués au financement des OMP revêt le caractère d’un pari ; espérons, monsieur le ministre d’État, que ce pari sera remporté.

Ma seconde remarque porte sur la politique immobilière du ministère des affaires étrangères et européennes.

J’observe tout d’abord que le projet de création d’une agence foncière pour les immeubles de l’État à l’étranger a été abandonné, en janvier 2011, par le conseil de modernisation des politiques publiques, le CMPP.

Le ministère des affaires étrangères et européennes explique cette décision par des contraintes d’ordre juridique, ainsi que par la difficulté de doter cette structure des moyens financiers nécessaires à l’exercice de ses missions.

À la place de cette agence, le CMPP a entériné le principe d’une expérimentation conduite avec une société publique : la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM. Cette expérience portera sur trois projets de rationalisation des implantations de l’État, à Madrid, Séoul et Abou Dhabi.