Intervention de Roland du Luart

D’un point de vue budgétaire, la mission « Action extérieure de l’État » ne portait plus, depuis 2010, aucun crédit au titre du gros entretien. Les crédits destinés à cet usage provenaient exclusivement du compte d’affectation spéciale « Contribution aux dépenses immobilières », alimenté uniquement par des produits de cession.

Certes, ce mode de financement peut dynamiser la gestion du parc immobilier ; mais il présente aussi certains inconvénients.

Le premier tient au caractère relativement aléatoire des recettes : celui-ci ne permet pas de mettre en place une programmation pluriannuelle pour des travaux qui, par nature, le mériteraient sans doute.

Pour cette raison, il était tout à fait opportun de recréer une ligne budgétaire réservée au financement des travaux de gros entretien. C’est ce que prévoit le projet de loi de finances, pour un montant de 5 millions d’euros. Je constate toutefois que cette somme a été ramenée au niveau symbolique de 2, 5 millions d’euros par le coup de rabot appliqué dans le cadre du plan de retour à l’équilibre des comptes publics.

Un autre inconvénient du financement reposant sur un compte d’affectation spéciale est qu’il risque de conduire les postes diplomatiques et consulaires à céder à tout prix des éléments de patrimoine qu’il serait plus raisonnable de conserver.

Je pense, par exemple, au logement du ministre conseiller à Brasilia, dont la vente n’aurait pas profité à l’État compte tenu de la forte augmentation des loyers locaux. Heureusement, les services du ministère des affaires étrangères et européennes m’ont indiqué que ce projet de cession venait d’être ajourné, après qu’une mission de l’Inspection générale eut opportunément tiré le signal d’alarme sur le niveau des loyers au Brésil.

Je m’interroge aussi sur l’avenir d’autres biens, comme la résidence consulaire à San Francisco.

De manière générale, monsieur le ministre d’État, vendons-nous toujours à bon escient ? Et la nécessité de financer la quasi-totalité des travaux de gros entretien par le produit des cessions ne nous conduit-elle pas à procéder à certaines opérations déraisonnables ?

Je m’interroge encore : une telle politique est-elle durable ? Il me semble douteux, en effet, que nous disposions chaque année d’une pépite comparable à la résidence consulaire de Hong Kong, en cours de cession, dont la valeur est estimée à 52, 6 millions d’euros…

Pour conclure, je vous rappelle qu’à titre personnel, contre la position de la majorité des membres de la commission des finances, je voterai en faveur des crédits, que je trouve bien maîtrisés, de la mission « Action extérieure de l’État ».