Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Mais l’avenir est trop incertain et la situation européenne trop délicate pour ne pas considérer, prudemment, que ce budget pourrait être vu a posteriori comme un budget de transition.

S’agissant des points essentiels du programme 105, le ministère possède à l’étranger un parc immobilier ample et disparate, qu’il s’efforce de rationaliser.

Au 31 décembre 2009, ce parc immobilier représentait une surface utile de 1 900 000 mètres carrés. Face à l’impossibilité, pour des raisons fonctionnelles et juridiques, de créer une agence foncière de l’État, comme le projet en avait été un temps esquissé, le ministère a fait appel à la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, société anonyme à capitaux exclusivement publics, qui a déjà mené des opérations sur le parc immobilier d’autres administrations. Comme l’a rappelé voilà quelques instants le rapporteur spécial M. Roland du Luart, la SOVAFIM expérimente actuellement trois programmes de rationalisation des implantations de l’État, à Madrid, Séoul et Abou Dhabi.

Il conviendra, à la fin de l’année prochaine, de juger de la perspicacité de ce choix et de s’efforcer de réduire certains écarts que l’on a pu constater entre les évaluations des biens et leurs prix de vente effectifs. S’il est très difficile d’évaluer à l’avance la valeur d’un bien, il faut néanmoins s’efforcer, compte tenu des caractéristiques du marché local, d’en faire une estimation aussi précise que possible.

Pour ce qui est des contributions internationales, elles comprennent, au titre du programme 105, les contributions obligatoires et la part incombant à la France dans le financement des opérations de maintien de la paix décidées par l’ONU. L’ensemble représente plus d’un tiers du programme.

Ces contributions obligatoires ont, en moyenne, progressé de 1, 4 % par an et sont en hausse de 25 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012, l’essentiel étant consacré à la rénovation du siège de la Cour pénale internationale à La Haye, dont le coût avait été sous-estimé – cela montre au passage qu’il est difficile de faire des estimations, pour le ministère français des affaires étrangères comme pour d’autres institutions.

En sens inverse, les crédits affectés par la France au financement des opérations de maintien de la paix de l’ONU sont en baisse de 65 millions d’euros, grâce, d’une part, à la fin de la mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad et, d’autre part, à un taux de change euro-dollar plus favorable que prévu. Acceptons l’augure que cette parité reste favorable en 2012.

La part des OMP dans le programme 105 n’a cessé de croître depuis 2005, date à laquelle elle s’élevait à 25 % des crédits. Elle devrait s’établir à 31 % en 2011. Pour 2012, les perspectives dépendront du résultat des négociations budgétaires qui se tiendront à l’ONU en mai 2012 et qui détermineront le montant du budget des OMP pour la période courant à partir du 1er juillet 2012.

Le montant des contributions françaises devrait évoluer en fonction, bien sûr, de la redéfinition des mandats des opérations en cours au Soudan, la Mission des Nations unies au Soudan, la MINUS, pour laquelle un appel a été reporté au début de l’année 2012, la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour, la MINUAD, et de celle de l’opération de soutien logistique de l’ONU à la Mission de l’Union africaine en Somalie, l’AMISOM.

Mais une inconnue demeure : l’instabilité chronique prévalant dans la Corne de l’Afrique pourrait, en effet, conduire à la création ou au renforcement d’OMP déjà existantes, telles que la MINUS.

Dans ce cas, les financements requis repartiraient à la hausse, ce qui ne manquerait pas de poser de délicats problèmes pour l’équilibre de ce budget.

Sous le bénéfice de ces observations très générales, compte tenu des efforts accomplis, de l’importance de notre diplomatie et de la gravité de la situation internationale, j’encourage mes collègues à voter ce budget.