Intervention de Jean-Pierre Sueur

En outre, il convient de rappeler que la DGF comprend une part qui revient aux intercommunalités à fiscalité propre et une part attribuée aux communes. Dans le système que vous avez imaginé, les communes et les organes délibérants des intercommunalités décideraient conjointement de se priver de la principale des dotations de l’État. Or, si une commune se prive de la principale des dotations de l’État, elle risque d’avoir du mal à faire face à ses charges, ce qui induit le transfert de celles-ci à l’intercommunalité.

Par ailleurs, en vertu du dispositif que vous prévoyez à l’alinéa 4, chaque intercommunalité devra à son tour mettre en place une nouvelle usine à gaz pour répartir cette dotation entre les communes membres.

Nous aurons donc une DGF avec trois parts, monsieur le secrétaire d’État, chacune comportant d’innombrables sous-parts. Une part est destinée à l’intercommunalité, une autre aux communes. La commune décide de rendre cette part à l’intercommunalité, laquelle répartit entre les communes cette DGF que les communes lui ont préalablement rétrocédée – je cite votre magnifique texte – « en fonction de critères tenant compte prioritairement, d’une part, de l’écart entre le revenu par habitant de la commune et le revenu moyen par habitant de l’établissement public de coopération intercommunale et, d’autre part, de l’insuffisance de potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel fiscal communal moyen par habitant sur le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale. »

Quel embrouillamini, monsieur le secrétaire d’État ! Pensez-vous franchement que cet alinéa 4 relève de la pensée cartésienne ? Pensez-vous qu’il soit nécessaire à la simplification de notre édifice territorial ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Nous ne sommes pas défavorables à des avancées en matière d’intercommunalité dès lors que l’on respecte la réalité communale.

De la même manière, nous avions indiqué que nous étions pour les métropoles, mais contre la première rédaction du texte, dans laquelle leur création se traduisait par la suppression de fait des communes, celles-ci n’ayant pratiquement plus de ressources fiscales.

En d’autres termes, si les communes n’ont plus de ressources fiscales, d’une part, et ne reçoivent plus de dotations de l’État, d’autre part, reconnaissez, monsieur le secrétaire d’État, que cela peut accréditer des idées dont vous dites qu’elles ne sont pas les vôtres.