Intervention de Jacques Mézard

Je m’interroge sur l’objet réel de cet article et sur son intérêt. En effet, l’enveloppe globale de la DGF qui sera versée à l’intercommunalité ne sera pas modifiée si celle-ci décide, sur délibération de son conseil communautaire et de chacun des conseils municipaux, de percevoir le montant global de la DGF de l’ensemble des communes.

Reste ensuite le problème du reversement. Soit le mécanisme ne change rien, et l’on n’en perçoit mal l’intérêt ; soit il permet des changements, à savoir que certaines communes de l’intercommunalité perçoivent moins et d’autre plus. Je suis, comme tout le monde, très favorable à la péréquation. Cependant, pour parvenir à la réaliser, il faut faciliter les choses pour les conseils municipaux et le conseil communautaire.

Tel qu’il est rédigé, cet article va bien évidemment donner lieu à une bataille de chiffonniers au sein du conseil communautaire, à supposer que le choix de ce type de système puisse faire l’objet d’un vote unanime.

En l’état actuel du développement de l’intercommunalité, je ne pense pas que la méthode retenue soit la meilleure.