Intervention de Christophe-André Frassa

J’en conviens, mon cher collègue, mais plus vous m’interrompez, moins je peux m’exprimer… Par conséquent, nous allons tous perdre du temps !

Je ne trouve aucune once de souci de l’intérêt général ou des finances publiques dans l’amendement que nous examinons. En revanche, j’y vois la poursuite du dogme rabâché depuis quatre ans par l’opposition nationale : « Il faut en finir avec la PEC ! » Vous étiez, chers collègues, philosophiquement opposés à cette prise en charge et vous continuez ce combat.

Déjà, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, nous avons accepté, à votre demande, mais aussi par souci de l’intérêt général et des finances publiques, d’instaurer un plafonnement. Aujourd’hui, vous finissez de dénaturer la prise en charge en la rabaissant au rang de simple bourse, alors qu’elle n’a jamais été conçue comme telle. En fin de compte, vous voulez fondre les deux dispositifs !

Or ce sont les personnes que vous pensez défendre avec ce plafonnement, celles qui appartiennent aux classes moyennes, qui seront les premières exclues. En effet, le pouvoir réglementaire n’aura pas les moyens d’instituer un plafonnement juste et équitable partout dans le monde. On a d’ailleurs constaté les excès auxquels a donné lieu le plafonnement de la prise en charge dans certains pays. À titre d’exemple, en Argentine, la prise en charge ne représente plus que 42 % des frais de scolarité, et elle est même tombée en deçà de 40 % à Pondichéry, pour ne plus être que de 35 % environ.

Pour ces raisons, et bien d’autres encore, je voterai contre l’amendement n° II-30.