Intervention de Jean Germain

L’unique objectif de ce tour de passe-passe est de faire des économies en diminuant les moyens alloués au travail social mené auprès de ceux qui en ont le plus besoin ! Les crédits affectés au logement adapté augmentent certes de 39 millions d’euros, mais ceux qui sont destinés à l’hébergement diminuent de 57 millions d’euros. Le compte n’y est pas.

Le « logement d’abord » est un concept qui sert de prétexte au désengagement de l’État. Comment accueillir les personnes expulsées, celles qui sortent de prison sans attache ou encore les migrants qui se heurtent au manque de places dans les centres d’accueil des demandeurs d’asile ? Cette politique budgétaire n’est pas de nature à apaiser les tensions que fait naître la crise, et dont l’espace public est le théâtre.

Le programme 109, « Aide à l’accès au logement », finance les aides à la personne, les crédits de soutien aux associations intervenant dans le domaine du logement et le système de garantie des risques locatifs. Il représente plus des deux tiers du montant total des crédits de paiement de la mission.

La prévision des dépenses de l’État au titre de la subvention d’équilibre du Fonds national d’aide au logement, le FNAL, est dangereusement irréaliste, puisqu’elle les situe à un niveau inférieur à ce qui a été nécessaire en 2011, et cela alors même que, comme je l’ai rappelé à l’instant, le nombre de personnes éligibles, donc de prestations versées, est en augmentation. Qui pis est, en ces temps de crise, la contribution patronale assise sur la masse salariale, qui constitue la principale ressource du FNAL après celle de l’État, diminue en même temps que l’emploi.

Le programme 135, « Développement et amélioration de l’offre de logement », regroupe essentiellement les interventions de l’État dans le domaine de l’aide à la pierre.

Dans la mesure où ces interventions prennent souvent la forme de dépenses fiscales et où l’État s’est très largement désengagé de cette politique, l’importance de ce programme s’est fortement réduite. Ainsi, les crédits de l’action n° 01, Construction locative et amélioration du parc, diminuent de 9, 8 % en autorisations d’engagement et de 31, 1 % – près d’un tiers ! – en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, alors même que celle-ci prévoyait déjà une baisse de 17 %. Aucun autre programme n’enregistre un tel décalage entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement !

Selon les réponses fournies par le Gouvernement, la dotation de 450 millions d’euros en autorisations d'engagement doit permettre de financer la construction de 120 000 logements locatifs sociaux, à travers 22 500 prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, 55 000 prêts locatifs à usage social, les PLUS, et 42 500 prêts locatifs sociaux, les PLS.

Toutefois, ces objectifs, qui portent seulement sur le financement, et non sur la production réelle, ne sont maintenus qu’au prix d’une réduction permanente de la subvention moyenne par logement : entre 2011 et 2012, celle-ci passera de 800 à 600 euros pour un PLUS et de 10 800 à 9 600 euros pour un PLAI. Comment peut-on produire autant de logements avec moins de crédits ?