Intervention de Thierry Repentin

Examinez les chiffres, cher collègue ! Les aides à la pierre diminueront de 10 % en autorisations d’engagement et de près d’un tiers en crédits de paiement. Cette baisse ne sera même pas compensée par une partie de la « ponction » opérée depuis l’année dernière sur les organismes HLM et censée permettre une péréquation entre organismes ! En prenant en compte cette ressource extrabudgétaire, que nous avions condamnée en son temps, ces aides diminueront en 2012 de 16 %. Comment pouvez-vous justifier une telle baisse, monsieur le ministre ?

Je relève même que, en 2012, la somme du prélèvement opéré sur les organismes HLM, soit 245 millions d’euros, et du coût pour ces mêmes organismes du relèvement à 7 % du taux de TVA applicable aux opérations portant sur les logements sociaux, estimé à 225 millions d’euros, sera supérieure au montant des crédits budgétaires destinés aux aides à la pierre ! Cela signifie que, en 2012, l’État recevra plus qu’il ne donnera à la politique du logement, pour la première fois de notre histoire.