Intervention de Thierry Repentin

Monsieur le ministre, vous mettez régulièrement en avant les bons résultats obtenus en matière de financement des logements sociaux. Saluons donc ici l’action des opérateurs du logement social et des collectivités territoriales, qui, malgré leurs difficultés financières, restent fortement mobilisés dans ce domaine.

S’agissant, par exemple, du financement d’un logement en prêt locatif à usage social, ou PLUS, les subventions de l’État atteignent 2, 7 % du montant de l’opération, contre 7, 7 %, soit près du triple, pour ce qui concerne les subventions des collectivités territoriales ! Je note par ailleurs, mes chers collègues, que l’évolution de la subvention unitaire illustre la lente extinction des aides à la pierre : pour un logement de 140 000 euros, la subvention de l’État est de 600 euros, alors qu’elle atteignait, dix ans auparavant, 6 000 euros !

J’évoquerai ensuite un deuxième aspect de la politique du logement, à savoir le poids des dépenses fiscales.

Ces dernières sont en croissance – personne ne le contestera – de près de 4 % en 2012. Je ne suis pas opposé par principe aux dépenses fiscales : certaines peuvent être utiles et très efficaces, à l’instar du taux réduit de TVA dans le secteur du bâtiment, qui avait d’ailleurs été mis en place, voilà plus d’une dizaine d’années, sous le gouvernement de Lionel Jospin.