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Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Ville et logement
Thierry Repentin, rapporteur pour avis :Les finances publiques sont cependant grevées par des dépenses fiscales mal calibrées. Ces dernières vont constituer un héritage lourd et durable pour vos successeurs, quels qu’ils soient, monsieur le ministre !
La meilleure illustration est le dispositif Scellier : son coût va ainsi atteindre 650 millions d’euros en 2012, soit une augmentation de 60 % par rapport à 2011. Il s’agit pourtant d’une dépense inefficace, du point de vue du zonage comme du loyer de sortie. De surcroît, comme la Cour des comptes l’a constaté il y a quelques semaines, elle exerce un réel effet inflationniste.
Le Gouvernement a décidé de supprimer ce dispositif. Tant mieux ! Nous saluons cette prise de conscience, même si elle est très tardive.
À court terme, cependant, cette suppression n’aura aucune incidence sur les finances publiques. Le Scellier constitue en effet une réduction d’impôt répartie sur neuf ans, de sorte que l’État ne commencera à réaliser des économies qu’en 2018… Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour les ministres du logement qui vous succéderont.
