Intervention de Luc Carvounas

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage, vous vous en doutez, les analyses de mes collègues rapporteurs.

Dans sa version initiale, le projet de loi de finances prévoyait une augmentation de 1 % des crédits de paiement de la mission « Ville et logement ». Toutefois, en réalité, cette hausse résultait de la croissance mécanique des aides personnelles au logement.

En outre, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale une baisse de plus de 125 millions d’euros de cette dotation, ce qui ramène les crédits de paiement de la mission « Ville et logement » à un niveau inférieur à celui de 2011 !

L’évolution de ces crédits me paraît particulièrement emblématique d’une gestion court-termiste, peu efficace, voire insincère de nos finances publiques.

Trois problèmes ont particulièrement retenu l’attention de la commission des affaires sociales.

Premièrement, je veux vous faire part de ma profonde inquiétude, car je ne peux m’empêcher d’interpréter la baisse de 12 % des crédits alloués au programme « Politique de la ville et Grand Paris » comme le signe d’un désengagement de l’État qui ne manquera pas de poser, à court terme, de sérieuses difficultés à nos territoires.

Si l’absence totale de financement par l’État, depuis 2009, du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, est particulièrement révélatrice de ce désengagement, je suis également préoccupé par les efforts continuellement demandés à l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACSE : en ne la dotant pas de moyens suffisants pour faire face à des missions dont le champ s’élargit sans cesse, l’État prend le risque de fragiliser le volet social de la politique de la ville.

Le souci d’efficacité commande, en plus de mettre en œuvre des moyens financiers, de veiller à mieux articuler les volets urbain et humain de la politique de la ville ; il s’agit, en d’autres termes, d’assurer une coordination renforcée entre l’ANRU et l’ACSE.

Pour autant, les crédits de la politique de la ville n’ont pas vocation à se substituer aux moyens de droit commun alloués aux politiques de l’éducation, de l’emploi, de la sécurité ou de la santé : il convient de trouver, sur ce point, une plus grande complémentarité.

Deuxièmement, je tiens à exprimer une véritable déception.

Voilà maintenant deux ans que le Gouvernement a lancé la politique dite du « logement d’abord ». D’inspiration américaine, même si plusieurs de nos voisins européens l’ont reprise à leur compte, elle repose sur le postulat que le logement est non pas l’aboutissement du parcours d’insertion, mais bien une condition nécessaire de celui-ci, qui doit être préalablement remplie.

J’adhère pleinement à cette démarche. Toutefois, elle ne portera ses fruits qu’à la condition d’être soutenue : d’abord par la mise à disposition d’une offre de logements adaptée aux besoins, ensuite par la garantie apportée, sur le long terme, à la solvabilité des personnes accompagnées.

Or ce n’est pas du tout la politique du Gouvernement, qui fait le choix de réduire drastiquement le montant des aides à la pierre et continue de sous-estimer largement les besoins d’hébergement.

Nous sommes aujourd’hui proches de l’impasse : le droit au logement reste théorique pour un nombre croissant de nos concitoyens et la solution transitoire que constitue l’hébergement d’urgence n’est même plus garantie, en raison des coupes budgétaires.