Intervention de Luc Carvounas

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Ville et logement », ainsi que sur l’article 64 bis rattaché, dont nous ne partageons pas la philosophie.

En revanche, elle s’est déclarée favorable à l’adoption de l’article 64, qui proroge jusqu’au 31 décembre 2014 le dispositif d’exonération fiscale et sociale dans les zones franches urbaines : celui-ci a fait ses preuves et ne doit pas être interrompu.