Intervention de Yvon Collin

Il est vrai que l’exercice est difficile, dans le contexte d’un budget contraint par une crise économique généralisée.

Cependant, nous payons aujourd’hui les choix faits par le Gouvernement depuis plusieurs années.

Les dépenses fiscales, par exemple, s’élèvent à environ 15 milliards d’euros. Certaines, comme le taux réduit de TVA pour les travaux, ont été utiles. D’autres, en revanche, ont créé des effets d’aubaine et encouragé la construction partout où il n’y avait pas besoin de logements – j’en sais quelque chose, puisque ma commune s’est trouvée dans cette situation.

L’État ne pouvait-il faire meilleur usage de cet argent public, qui a profité – soyez francs – aux catégories les plus favorisées de la population ? Certes, monsieur le ministre, vous avez tenté de rectifier le tir pour ce qui concerne les dispositifs Robien et Scellier, mais c’était un peu tard.

Aujourd’hui, vous tentez donc de concilier l’inconciliable : l’application stricte de la norme d’évolution des dépenses retenue par le Gouvernement et le traitement des conséquences sociales de la crise économique et financière que nous connaissons.

Résultat : nous assistons, d’une part, à une hausse des dépenses dites « de guichet », consécutive à la paupérisation et à la précarisation de la population française, et, d’autre part, à une baisse drastique des aides à la pierre, qui sont pourtant le levier efficace d’une véritable politique de construction.

Vous me direz sans doute que vous faites autant que l’an dernier avec moins de moyens. Toutefois, monsieur le ministre, je ne considère pas que, lorsque 1, 2 million de personnes sont inscrites sur les listes de demandeurs, un objectif de 120 000 logements sociaux soit la panacée !

Par ailleurs, on sait bien que le niveau des financements a chuté : 600 euros l’unité pour un prêt locatif à usage social et 9 600 euros l’unité pour un prêt locatif aidé d’intégration, au lieu de 12 000 euros il y a encore deux ans.

Vous donnez d’une main, vous reprenez de l’autre ; de surcroît, vous ponctionnez exagérément vos partenaires, qui assument des responsabilités en lieu et place de l’État. Celui-ci, malgré ses engagements, ne participe plus au financement de la rénovation urbaine.

En 2012, les HLM contribueront à hauteur de 105 millions d’euros au programme de rénovation urbaine et de 140 millions d’euros à la construction de logements locatifs sociaux. De son côté, Action Logement financera l’agence nationale de l’habitat, l’ANAH, et l’ANRU à hauteur de 3, 25 milliards d’euros entre 2012 et 2014.

C’est tout bonnement l’avenir du 1% logement que vous mettez délibérément en danger !