Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Ville et logement

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Au-delà des crédits, il faut également mettre à l’actif de nos majorités la création d’outils efficaces, à savoir les agences : l’ANRU, l’ACSE et l’EPIDE, c'est-à-dire l’Établissement public d’insertion de la défense. Cette « agencisation », que certains redoutaient, a fait ses preuves.

Vous le voyez, mes chers collègues, ce n’est pas rien ; c’est même considérable.

Du côté des interrogations, si ce n’est des regrets, j’inscrirai néanmoins plusieurs sujets sur lesquels il conviendra de faire porter notre réflexion.

Le premier, et probablement le plus important eu égard aux sommes en question, est l’impact sur le prix des loyers et sur la valeur des biens, neufs ou anciens, de l’ensemble des aides publiques.

Au bout du compte, telles qu’elles sont conditionnées, nos aides ne contribuent-elles pas à la flambée des loyers et des prix de vente ?

Je crains que ce ne soit en partie le cas. Le Gouvernement vient d’ailleurs de le reconnaître pour le dispositif Scellier, qui a eu certes le mérite de soutenir la construction, mais à quel prix, et avec quelles conséquences ?

La filière du bâtiment s’alarme de son arrêt programmé en 2013. Il y a là un vrai sujet de réflexion. Faut-il le remplacer, et par quoi ?

La question doit également être posée pour les aides personnelles que les bailleurs intègrent manifestement dans la fixation du montant des loyers et qui contribuent donc, à leur corps défendant, au prix parfois incroyablement élevé des petites surfaces.

Mes chers collègues, je ne parle pas uniquement des chambres de bonne dans les beaux quartiers. En Seine-Saint-Denis, des trente mètres carrés, dans un piteux état, se louent parfois jusqu’à 600 euros par mois à des familles qui n’ont pas d’autre choix.

Deuxième sujet sur lequel la réflexion n’aura malheureusement pas été conduite à son terme : la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville et de son pilotage.

Certes, le sujet est délicat, puisque nous savons bien que, comme en matière de péréquation, il faudra faire de la peine à certains. Toutefois, vous avouerez que classer sous la même dénomination de ZUS certains quartiers qui, en comparaison d’autres, sont des havres de paix, n’a plus beaucoup de sens, si tant est d’ailleurs que cela en ait jamais eu un.

Toute la géographie prioritaire est à repenser comme est à repenser la répartition des crédits. La prolongation des CUCS, les contrats urbains de cohésion sociale, qui est pourtant une nécessité dans la mesure où elle offre de la visibilité, constitue un pis-aller dont il va falloir sortir.

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