Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 3, 657 millions de personnes sont aujourd’hui en situation de mal-logement et 5 millions en situation de fragilité, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre

En outre, 700 000 personnes sont privées de domicile personnel, 494 000 sont en situation d’impayé, 100 000 expulsions sont prononcées chaque année, 1, 3 million de personnes attendent un logement social.

À Paris, 12 500 personnes sont déclarées prioritaires par les commissions DALO mais attendent toujours une proposition de relogement.

Et pour finir, ce chiffre terrible : 175 personnes sont mortes dans la rue entre mai et novembre de cette année, selon le collectif « Les morts de la rue ».

Ces quelques chiffres sonnent comme un aveu d’échec concernant le droit au logement, qui est pourtant consacré par la Constitution !

Pour commencer, j’évoquerai les crédits en faveur de l’hébergement d’urgence.

Monsieur le secrétaire d’État, vous affirmez que les efforts sont poursuivis alors même que la situation devient explosive. Xavier Emmanuelli a récemment claqué la porte du SAMU social, dont il est le président fondateur, en déclarant que « la situation budgétaire n’était plus gérable ».

Le président d’Emmaüs France a qualifié cet acte de « cri d’alarme parfaitement justifié ». Toutefois, vous ne semblez pas l’avoir entendu : vous persistez à sous-évaluer la dotation de ce programme et ne remettez pas en cause la fermeture de 5 000 nuitées par jour d’ici à la fin de l’année 2011 dans trois départements franciliens, dont Paris, alors même qu’il manque déjà 13 000 places d’hébergement d’urgence dans la capitale.

Monsieur le secrétaire d’État, vous confirmez ce changement de stratégie en déclarant que « la priorité est clairement de faciliter l’accès au logement plutôt que de continuer une augmentation sans fin des places d’hébergement ».

Je vous rappelle pourtant que le Président de la République avait, entre autres promesses, annoncé qu’il allait « éradiquer la pauvreté » et qu’il n’était « plus tolérable à notre époque que des hommes – ni des femmes d'ailleurs ! – dorment dehors ».

Un chiffre illustre le délitement de la situation économique, la perte de pouvoir d’achat et la paupérisation de notre pays : nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à pouvoir prétendre à l’aide personnalisée au logement, l’APL. Ils sont aujourd’hui 6 millions. Pourtant, en ne revalorisant cette aide que de 1 %, soit un taux bien inférieur à l’inflation, et en dérogation aux règles en vigueur, vous portez de nouveau un mauvais coup au pouvoir d’achat des plus démunis.

Nous sommes atterrés par le faible montant des sommes allouées au programme « Développement et amélioration de l’offre au logement » : 322 millions d’euros de crédits de paiement sont accordés à l’aide à la pierre. Ce dispositif subit donc une baisse de près de 30 % par rapport à l’année dernière.

Le financement du logement par l’État accuse également une forte baisse : ainsi, les prêts locatifs à usage social, les prêts locatifs à usage social, les PLUS, sont réduits de 800 à 600 euros et les prêts locatifs aidés d’insertion, les prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, de 10 760 à 9 600 euros. Ces sommes sont ridicules au regard du coût de construction d’un logement, qui, en moyenne, s’élève à 150 000 euros !

Monsieur le secrétaire d’État, la faiblesse historique de ces crédits ne vous empêche pas d’affirmer que 120 000 logements vont sortir de terre l’année prochaine.