Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Non contente de grever le budget des offices, de mener l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, à la cessation de paiement, de détourner le 1 % logement de sa vocation première en lui retirant 1 milliard d’euros par an, la majorité continue de mener la charge contre le logement social, comme en témoigne la fronde systématique des maires des arrondissements parisiens dirigés par la droite contre tout projet engagé par la majorité du Conseil de Paris en matière de logement public !

De plus, l’augmentation du taux de TVA pour les travaux de 5, 5 % à 7 %, d’ores et déjà prévue par le projet de loi de finances rectificative, va largement pénaliser le secteur des HLM.

Au total, la contribution de ce secteur au budget de la Nation représentera 470 millions d’euros, soit, comme les précédents orateurs l’ont déjà souligné, plus que les aides directes à la pierre de l’État. Il s’agit clairement d’une externalisation de ce budget.

À l’inverse, vous confortez le logement privé, monsieur le secrétaire d’État : plus de 13 milliards d’euros d’exonérations fiscales sont encore accordés à travers divers dispositifs tels que le Scellier, le Perissol, le Besson ou le Borloo, sans qu’aucune étude ait été engagée pour évaluer l’efficacité de ces niches.

Ainsi, depuis l’adoption des lois Barre, toutes les politiques conduisent à la marchandisation du logement, devenu un simple bien de consommation, voire un objet de spéculation, en permettant un glissement des aides publiques vers des aménagements fiscaux, au profit exclusif des propriétaires et des investisseurs.

Dans ce cadre, plus les crédits affectés aux logements diminuent, plus le poids des exonérations s’alourdit : à vous entendre, monsieur le secrétaire d’État, il progresse de 43 % entre 2007 et 2012.

La situation est devenue intenable : à ce jour, le logement social ne permet pas de répondre à la demande. Quant au logement privé, ses prix sont en explosion constante et il est devenu presque impossible aux ménages d’accéder à la propriété.

Ainsi, entre 1998 et 2010, les loyers ont augmenté de 27 %, alors même que le revenu médian ne progressait que de 13 %. À Paris, ville où la situation immobilière est particulièrement tendue, les loyers ont doublé en dix ans. En douze mois, les prix de l’immobilier ont bondi de 20, 8 %. Dans la plupart des quartiers, le mètre carré se négocie désormais 10 000 euros, et il atteint des prix bien plus élevés dans certains arrondissements !

Pourtant, monsieur le secrétaire d’État, vous continuez à prôner la France des propriétaires. Le droit à l’achat des HLM par leurs locataires est même devenu le nouveau credo de l’UMP pour l’élection présidentielle.