Intervention de Raymond Couderc

Sur le territoire de cette communauté, une baisse significative, de l’ordre de 40 %, des nouvelles conventions de location conclues entre l’ANAH et les propriétaires bailleurs a été enregistrée entre 2010 et 2011. Et il faut savoir que la situation est similaire dans bon nombre de villes moyennes.

Cette baisse est probablement due en partie à la crise, mais aussi, plus sûrement, au changement de réglementation, plus particulièrement à la baisse des subventions de l’ANAH, qui s’élèvent désormais à 35 % pour le logement à loyer conventionné social ou social très dégradé et à 25 % pour le logement moyennement dégradé, contre respectivement 65 % et 50 % en 2010.

Avant 2011, cette option était très largement retenue par les propriétaires bailleurs, car le loyer restait assez proche du marché locatif du cœur de ville dans la plupart des quartiers. Désormais, ce n’est plus le cas.

Les enveloppes budgétaires de l’ANAH réservées aux bailleurs et les objectifs de production de logements en baisse pour l’année 2011 ont conduit à devoir faire des choix et à rendre prioritaires certains projets, laissant les autres de côté.

Aussi, de nombreux propriétaires, investisseurs locaux, préfèrent aujourd’hui réaliser leurs travaux sans subvention, notamment dans le cadre de projets de réhabilitation de petits logements, car les subventions et le niveau des loyers conventionnés ne sont pas suffisamment attractifs par rapport au niveau des loyers du marché libre. Ce choix est souvent préjudiciable à la qualité des travaux réalisés, qui n’est plus contrôlée, mais aussi au secteur sauvegardé, les propriétaires se dispensant fréquemment de respecter les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France. De surcroît, sur ces chantiers, les travaux sont couramment réalisés « au noir ».

Le changement de réglementation et les enveloppes budgétaires – je pense notamment à la réorientation des objectifs en faveur des « propriétaires occupants », au détriment des « propriétaires bailleurs » –, ne semblent donc pas forcément adaptés aux villes moyennes, où la priorité est aussi de produire du logement locatif de qualité.

J’en viens maintenant à l’application du prêt à taux zéro pour les primo-accédants sur le marché de l’ancien.

Dans le domaine de l’accession à la propriété pour la résidence principale, il est important de noter que le budget prévu dans le projet de loi de finances pour 2012 diminue de 4 % par rapport à celui de 2011.

L’exemple du prêt à taux zéro dit « PTZ+ » est présenté par notre collègue Jean Germain comme « emblématique d’une dépense fiscale insuffisamment ciblée ». Il est vrai que le PTZ+ s’adresse à tous les ménages, sans prise en compte des revenus, et s’applique aussi bien aux logements neufs qu’anciens. Toutefois, pour revenir à un exemple que je connais bien, à Béziers, plus des deux tiers des primo-accédants dans le cœur de ville ont eu recours à un PTZ+ cette année, ce qui montre l’intérêt de ce dispositif.

En effet, Béziers dispose d’un centre-ville ancien où le parc immobilier est composé d’immeubles haussmanniens, mais également de petites maisons individuelles étroites, et au sein duquel la vacance est importante. Il a été choisi également de favoriser la mixité sociale et de faciliter l’accession à la propriété, d’où l’intérêt d’un PTZ+ accessible à tous.

Pour autant, je comprends qu’il existe une limite : les subventions de l’ANAH pour l’amélioration du logement, notamment l’amélioration thermique, qui sont réservées aux « propriétaires occupants », ne sont pas cumulables avec un « PTZ acquisition », et cela pendant un délai de cinq ans.

En effet, et même si cette mesure a été ramenée de dix à cinq ans depuis janvier 2011, elle reste dommageable, car la plupart des primo-accédants venant de réaliser l’acquisition de leur logement effectuent les travaux nécessaires, notamment de mise aux normes de décence ou d’amélioration du confort thermique, dans ce délai de cinq ans. Aussi, puisqu’ils n’ont pas droit à ces dispositions, ils font souvent ces travaux à l’économie, en les réalisant eux-mêmes ou en les faisant réaliser « au noir ».

La possibilité de bénéficier du PTZ+ dans l’ancien, associée à celle de profiter des aides de l’ANAH sans délai, permettrait, me semble-t-il, de réduire la vacance dans l’ancien, tout en favorisant la mixité sociale, et participerait à la revitalisation des centres anciens, qui est une nécessité dans un processus de renouvellement urbain et d’économie d’espaces.