Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la politique du logement prévue pour 2012 par le Gouvernement – cela a déjà été souligné – est très préoccupante : en fait, c’est non pas de coups de rabot qu’il s’agit, mais bien de coups de hache donnés au budget du logement : moins 27 % pour les crédits concernant les offres de logement, moins 13 % pour les crédits de politique de la ville et moins 20 % pour les associations chargées du lien social !

Souvenons-nous, le candidat Sarkozy affirmait : « Si je suis élu, je veux que d’ici deux ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir ». Force est de constater que cette promesse de décembre 2006 n’a pas été tenue.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de 86 000 en 2001, nous arrivons en 2011 à plus de 685 000 personnes privées de domicile ; 3, 7 millions de personnes sont très mal logées, entassées par familles entières dans des caravanes, caves ou chambres insalubres. À cela s’ajoutent plus de 5 millions de personnes en situation de fragilité à court ou moyen terme dans leur logement. Telle est aujourd’hui la situation dramatique du logement des plus démunis dans notre pays.

Or souvenons-nous qu’à la suite du rapport du député Étienne Pinte, l’hébergement et l’accès au logement avaient été déclarés « grand chantier prioritaire 2008-2012 ». Un délégué interministériel pour la coordination des politiques de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées a été nommé en 2008, afin de mettre en œuvre une nouvelle approche de ces problématiques. Qu’en est-il ressorti, monsieur le ministre ?

Dans le projet de loi de finances pour 2012, les crédits pour l’hébergement d’urgence ont diminué de 2 %. Parallèlement, les demandes ne cessent d’augmenter et le travail des associations humanitaires de croître, année après année.

Cela a été rappelé tout à l’heure, le 19 juillet dernier, Xavier Emmanuelli, président fondateur du SAMU social, a voulu dénoncer en démissionnant le manque de moyens accordés par l’État aux missions confiées à son association. En effet, le budget alloué à l’hébergement et à la lutte contre l’exclusion était en baisse de 3 % en 2010 et de nouveau de 3 % en 2011.

Concernant le programme « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », le Gouvernement se félicite de sa stabilité. Toutefois, derrière cet affichage, les associations ont unanimement dénoncé une évolution des crédits de fonctionnement inférieure à l’inflation, constatant par ailleurs qu’elles devront faire face à plus d’hébergements avec finalement moins de ressources.

Pour répondre à la grogne du secteur et après une lutte acharnée des associations humanitaires, le Gouvernement a annoncé une rallonge de 75 millions d’euros. Or il n’y a pas trace de cette rallonge dans le budget que nous examinons aujourd’hui. Qu’en est-il, monsieur le ministre ?

Les plans hivernaux successifs ne sont pas des solutions acceptables. Parer au plus pressé en ouvrant des gymnases parce que le thermomètre a chuté pendant la nuit n’est pas digne de notre République. Il est de plus inadmissible de faire peser sur les associations humanitaires ce type d’urgence, qui relève de la responsabilité de la puissance publique, donc du Gouvernement.

Or des solutions existent. En effet, l’État est propriétaire de plus de 2 millions de logements vacants en France, sans compter les hôpitaux et les préfectures désaffectés et vides. §Remettre sur le marché cette réserve de biens permettrait à des dizaines de milliers de familles de sortir de la pauvreté où elles sont engluées.

Le désengagement de l’État en matière de droit au logement et à l’hébergement est aujourd'hui déplorable et les associations n’ont pas pour rôle de pallier les insuffisances du Gouvernement. Il ne suffit pas de lancer des slogans sur « le logement d’abord ». Il ne suffit pas d’énoncer un concept pour qu’il se réalise. Il faut d’abord produire du logement social. Cet objectif n’apparaît nullement dans le projet de loi de finances que vous nous présentez aujourd’hui.