Intervention de François Calvet

Je demeure toutefois inquiet pour le respect de cet objectif. L’augmentation de 5, 5 % à 7 % de la TVA sur les programmes de construction de logements sociaux, qui ont déjà reçu les agréments nécessaires, retardera considérablement leur mise en chantier. Cette hausse de TVA va nécessiter le refinancement de ces programmes, qui prendront des mois de retard.

Je reviens sur les nouvelles mesures prises par le Gouvernement en matière d’aide fiscale au logement.

Je rappellerai, tout d’abord, les remarques formulées par le Fonds monétaire international, le FMI, dans son rapport de juillet 2011 concernant la France. Si cette organisation se montre globalement rassurante concernant le marché immobilier français, elle évoque deux faiblesses structurelles : d’une part, l’insuffisance de l’offre de logements, d’autre part, l’existence de politiques publiques d’aide à l’accession à la propriété dont l’effet pervers peut être d’accroître la demande. Ces deux facteurs conjugués peuvent conduire à la formation d’une bulle immobilière aux conséquences néfastes pour toute notre économie.

C’est ainsi que le FMI rappelle que les achats immobiliers ont marqué un rebond en 2010 et au début de 2011. Les prix des logements ont donc augmenté de 8, 5 %, retrouvant leur niveau maximum d’avant la crise.

D’après les estimations des services du FMI, à la fin de 2010, « les prix immobiliers étaient surévalués de 10 % à 25 %, et un atterrissage en douceur serait souhaitable ».

Si les risques liés au regain d’exubérance du marché immobilier français sont atténués par la prudence des banques dans l’octroi des prêts et par un endettement des ménages modéré, le FMI souligne la nécessité de limiter les risques pour le secteur financier. Aussi, afin d’éviter la persistance ou l’accroissement d’une bulle, il recommande, d’une part, de réévaluer les politiques publiques d’aide à l’accession à la propriété, en raison de la pression qu’elles exercent sur des prix déjà élevés, et, d’autre part, de lever les obstacles réglementaires et les autres freins à la construction de nouveaux logements.

Dans le contexte de ce rapport, c’est avec raison que le Gouvernement s’interroge sur l’impact des mesures Scellier et leurs conséquences éventuelles sur l’inflation qui touche depuis plusieurs années le prix des logements, en particulier dans les zones tendues.

Pour bénéficier d’une niche fiscale, les Français sont prêts à acheter des logements leur assurant une déduction d’impôt sans souvent étudier le prix au mètre carré sur le marché, sans penser au prix de revente et sans s’assurer de l’existence d’une demande locative.

Or les promoteurs de ces produits Scellier ont tous intégré dans leur prix de vente la réduction fiscale, contribuant ainsi au renchérissement du prix au mètre carré.

Encourager les bulles immobilières peut avoir des effets dévastateurs, comme nous le voyons aujourd’hui en Espagne. La prospérité de ce pays s’est beaucoup appuyée sur le boom de l’immobilier avec des prêts à taux variables à cinquante ans, interdisant tout aménagement de la dette.