Intervention de François Calvet

L’implosion de l’économie du bâtiment met aujourd’hui l’Espagne dans une situation très difficile et a déjà jeté plus de 200 000 familles à la rue.

Je comprends aussi la remise en cause de la loi Bouvard-Censi sur les résidences de tourisme, même si cette économie de la résidence de tourisme existe dans les départements attractifs comme celui dont je suis l’élu.

Je comprends moins la remise en cause du prêt à taux zéro, désormais recentré sur le logement neuf et l’ancien éco-performant. En effet, le nombre de logements neufs construits en France demeure très insuffisant et l’accession à la propriété dépend souvent de prêts aidés.

Les jeunes ne peuvent plus aujourd’hui acheter un logement avec le seul fruit de leur salaire, et la puissance publique a une vraie légitimité à les aider.

Nos voisins allemands, qui deviennent désormais une référence en matière d’orthodoxie budgétaire, se gardent bien d’encourager les niches fiscales. En revanche, ils proposent des aides à l’accession à la propriété, telles que des prêts bonifiés très intéressants.

Les dispositifs d’incitation à la construction et à l’accession à la propriété ont toujours existé, et il est évident que de nouvelles mesures devront être prises. Néanmoins, on pourrait utilement repenser à une rationalisation des dispositifs prévus dans les quatre programmes proposés dans le projet de loi de finances.

Chargé de l’habitat au sein de la communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée, je peux témoigner que la complexité des règles, l’empilement des lois, des schémas et des contraintes, la segmentation des aides publiques et du marché de l’immobilier, ne facilitent pas le dynamisme de la construction dont nous avons pourtant cruellement besoin. J’espère que nous saurons faire de cette période de remise en cause une occasion de redynamiser la politique du logement.

Sous le bénéfice de ces observations, c’est sans réserve que je voterai ce budget.