Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Ville et logement

Maurice Leroy, ministre :

Pour lutter contre le chômage, 15 000 contrats d’autonomie supplémentaires sont prévus en 2011 et 2012. Les services publics de l’emploi seront également mobilisés pour favoriser les contrats aidés et l’apprentissage.

De même, nous renforçons le soutien à la création d’entreprise, en développant le microcrédit et les Cordées de l’entreprenariat !

Par ailleurs, j’ai décidé de prolonger de trois ans le dispositif des exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs dans les zones franches urbaines, les ZFU, que je considère comme indispensable en raison de ses résultats. Tel est d’ailleurs l’objet de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2012.

À cet égard, je remercie Philippe Dallier de son intervention. Ainsi que le soulignent Jean Germain et Claude Dilain dans leurs rapports respectifs, ces ZFU totalisaient, en 2010, 307 000 salariés et 61 558 établissements.

De même, j’ai souhaité que les entreprises qui s’installent dans ces zones embauchent au moins un salarié sur deux issu de ces quartiers.

Je veux le dire très clairement, ce dispositif a été créé dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, qui prévoyait précisément des mesures en faveur de ces quartiers. Tous les maires, de toutes les sensibilités politiques, qui ont une zone franche urbaine dans leur ville ont demandé – et le rapport d’Éric Raoult en fait état –, la prorogation de ces mesures. Je me suis battu pour qu’il en soit ainsi. Soyons clairs, tous ont dénoncé les effets d’aubaine, les effets « boîte aux lettres » de ce dispositif. Néanmoins, il ne faut pas se plaindre que le Gouvernement propose de le renforcer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion