Intervention de Maurice Leroy

Philippe Dallier l’a souligné, la solidarité financière est un impératif vital pour la politique de la ville et pour le pacte républicain.

En 2012, le montant de la dotation de solidarité urbaine s’élèvera à 1, 370 milliard d’euros, soit 60 millions d’euros de plus qu’en 2011, alors que l’État a vu ses recettes diminuer de 20 %. §Je note d’ailleurs, messieurs les rapporteurs, que, curieusement, vous n’en avez pas beaucoup parlé dans vos rapports respectifs, citant tout juste ce chiffre. Permettez-moi de remercier Philippe Dallier de l’avoir relevé à juste titre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, connaissez-vous un seul pays européen qui augmente la DSU de 60 millions d’euros alors que ses recettes fiscales diminuent de 20 % ? Il s’agit d’une augmentation de 130 % depuis 2004 !

Concernant la péréquation horizontale, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France augmentera de 20 millions d’euros, pour atteindre 210 millions d’euros en 2012.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget de la politique de la ville tire les conséquences du passé ; il prépare l’avenir et traduit une recherche systématique d’efficacité.

J’en viens à l’ANRU et je veux confirmer à Philippe Dallier notamment – d’autres orateurs se sont aussi interrogés sur cette question – que les financements sont totalement sécurisés – je dis bien « totalement » – pour les années 2012 et 2013.

À cet égard, je tiens à remercier Claude Dilain, qui a eu l’honnêteté de relever à la tribune l’amélioration du mode de subventionnement des associations, ce qui n’était pas une mince affaire. Il le sait, nous en avons souvent parlé ensemble, je me suis battu pour cela. D’ailleurs, Marie-Noëlle Lienemann avait présenté un excellent rapport en la matière – cela ne m’effraie pas de le dire ici, à la tribune ! – au Conseil économique, social et environnemental, le CESE ; nous avions d’ailleurs eu de très bons échanges ensemble à ce propos.

Je l’avais dit à l’époque devant le CESE, il était inadmissible que les subventions de l’ACSE, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, servent avant tout à payer les agios de la subvention de l’année n-1. Excusez-moi de le souligner, mais, pour la première fois depuis vingt ans, ce ne sera plus le cas ! Il était essentiel que nous intervenions.

Nous avons fait un choix courageux, celui de nous tourner vers un avenir où la solidarité a toute sa place dans nos quartiers en difficulté, comme lien social et pour renforcer le dynamisme économique et l’attractivité de nos territoires ; bref, pour être la clef de la sortie de crise.

Comme Pierre Mendès-France, dont je suis un admirateur, j’ai la conviction profonde que nous ne devons pas sacrifier l’avenir au présent.