Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Ville et logement
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
La ville de Neuilly-sur-Seine, comme Paris d’ailleurs, est soumise à amende parce que le seuil de 20 % de logements sociaux n’est pas atteint. Mais, comme ces communes font des efforts en la matière, …
