Intervention de Benoist Apparu

… elles en sont exonérées, après défalcation des investissements qu’elles réalisent de leurs obligations légales.

J’en viens au fameux programme 177, « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables ». L’effort d’investissement de l’État est là encore très important, puisqu’il s’élève à 1, 2 milliard d’euros.

Le Premier ministre a récemment annoncé aux associations 75 millions d’euros supplémentaires pour les années 2011 et 2012. Vous voterez ces crédits dans quelques jours ; c’est la raison pour laquelle vous ne les retrouvez pas dans le projet de budget aujourd’hui soumis à votre examen. Ils permettront de maintenir les moyens alloués aux associations pour 2011 et 2012 au niveau de 2010, ce qui est normal en période de crise.

Pour la première fois depuis vingt ans, monsieur Dallier, nous commencerons l’année avec des crédits équivalant au budget exécuté de l’année précédente. Nombre d’entre vous l’ont souligné, ce budget était insincère depuis deux décennies : chaque année, des sommes sont ajoutées en loi de finances rectificative et un certain nombre de décrets d’avance sont publiés. Cela est malheureusement encore vrai pour l’année 2011, puisque les 75 millions d’euros que j’ai évoqués à l’instant seront inscrits en loi de finances rectificative, mais nous aborderons l’année 2012 avec un budget exécuté reconduit, ce qui nous permettra de donner de la visibilité aux acteurs du monde associatif.

La réforme de certains dispositifs de la politique du logement est en cours : je pense aux aides à la performance énergétique, avec une réforme du crédit d’impôt développement durable, le CIDD, et de l’éco-prêt à taux zéro, au dispositif d’aide à l’investissement locatif et, enfin, aux aides à l’accession à la propriété, avec un recentrage sur le secteur du logement neuf du PTZ+.

En ce qui concerne le logement locatif social, M. Repentin a affirmé que l’État ne finançait les opérations qu’à hauteur de 2, 7 %, la part des collectivités territoriales s’élevant à 8 %.