Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Ville et logement

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Comme chaque année, monsieur Repentin, vous oubliez la dépense fiscale ! Ce qui est d’ailleurs amusant dans votre discours, c’est que vous jugez scandaleux le passage du taux de la TVA de 5, 5 % à 7 %, au motif, si je vous comprends bien, qu’une telle mesure appauvrira le secteur du logement locatif social, mais que parallèlement vous oubliez de prendre en compte la bagatelle de 4, 5 milliards d’euros de dépense fiscale au bénéfice du logement social ! Il ne faut pas comptabiliser uniquement les 450 millions d’aides à la pierre, monsieur le sénateur ! Si vous considérez que cette dépense fiscale ne sert à rien, dites-le franchement et chacun en tirera les conséquences…

N’oubliez pas non plus les 5 milliards d’euros de l’aide personnalisée au logement, versée directement aux bailleurs sociaux, par tiers payant.

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